Arrêté du 24 janvier 1986 approuvant le règlement général du Art. Annexe art. 50

L'option sur emprunt notionnel porte sur les mêmes échéances que le contrat à terme ferme sous-jacent. La négociation de l'option et sa faculté d'exercice sur une échéance donnée cessent à une date fixée par la C.C.I.F.P. après avis du C.M.T. et publiée à la cote officielle.